Droit d’auteur

À l’heure actuelle, le téléchargement illégal sert mal les artistes qui ne reçoivent rien de leurs créations. Pour sensibiliser le gouvernement aux besoins des artistes, notre porte-parole en matière de Patrimoine, la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert Carole Lavallée, a présenté et fait adopter à la majorité du Parlement une motion demandant que des redevances soient aussi appliquées sur les MP3 (comme les Ipods) pour être redistribués aux artistes. Actuellement des redevances sont payables à l’achat  de cassettes audio et de cd (deux technologies qui sont de moins en moins utilisées pour dire le moins).  Il faut moderniser la loi en ce sens.

Malheureusement, le projet de loi C-32 modifiant la Loi sur les droits d’auteur ne répond pas aux attentes des artistes.  Une fois de plus, les Conservateurs appliquent leur approche répressive en préconisant l’implantation de serrures numériques, ce qui défavorise les artistes et les consommateurs.

En fait, le projet de loi C-32 est décrié par les organismes culturels comme l’ADISQ, l’Union des artistes (UDA), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ), le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), l’Association nationale des éditeurs de livre, Copibec ainsi que l’Agamm (l’Accès Gratuit à la Musique est un Mythe) qui regroupe, entre autres, l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) et Artisti.

Même l’Union des consommateurs et l’Initiative canadienne des consommateurs ne sont pas d’accord avec C-32 et suggèrent d’appliquer des redevances sur les MP-3 pour permettre aux artistes de continuer d’être payés pour leurs œuvres.

Ce projet de loi mécontente donc tout le monde au Québec  parce que les consommateurs n’auront pas facilement accès aux œuvres et lorsqu’ils y auront accès, c’est sans aucune compensation aux artistes et ayants-droit.

C’est la raison pour laquelle, lors de l’étude de ce projet de loi, le Bloc Québécois a l’intention de faire valoir les droits des artistes selon les quatre grands principes suivants :

1 – Rémunérer les artistes - les œuvres musicales et audiovisuelles ne sont pas gratuites.  Des créateurs, des artistes et des artisans les ont conçues.  Et ils méritent d’être payés pour leur travail comme vous êtes payés pour le travail que vous effectuez.  Il faut encourager la création sous toutes ses formes en s’assurant que les artistes et les artisans soient payés, que les fournisseurs d’accès internet prennent leurs responsabilités et que les consommateurs puissent se faire des copies pour leur usage personnel.

2 – Favoriser la diffusion - Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier de l’accessibilité aux œuvres qu’offrent les nouvelles technologies et les artistes doivent pouvoir profiter de toutes ces plateformes de diffusion.  Il faut donc encourager la diffusion des œuvres artistiques sur toutes les plateformes existantes. Le gouvernement doit favoriser par ses programmes de subvention l’aide à la diffusion dans ces nouveaux médias sans nuire aux anciens, bien souvent, responsables de la première forme des œuvres.

3 – Lancer une campagne de sensibilisation - Afin de contrer la copie illégale, le gouvernement a la responsabilité de lancer une campagne d’information auprès de la population et particulièrement auprès des jeunes pour les sensibiliser au respect de l’œuvre artistique et leur expliquer la loi qui protège les droits d’auteur.

4 – Sévir contre le piratage professionnel - La nouvelle loi sur les droits d’auteur devra s’attaquer aussi aux copies illégales faites par des gens qui en font commerce.  La loi devra voir à punir sévèrement les pirates « professionnels » et les récidivistes notoires.

Dans les débats à venir concernant la Loi sur le droit d’auteur, les députées et députés du Bloc Québécois s’assureront que la nouvelle loi sera équitable et protégera adéquatement le travail des artistes et les besoins des consommateurs comme nous avons toujours défendu les intérêts de la Nation québécoise.