Le vote sur le projet de loi C-304 du NPD, voulant instaurer une stratégie pancanadienne sur le logement social et abordable, aura lieu prochainement à la Chambre des communes.
Dès le début, le Bloc Québécois a adopté une approche constructive et a demandé au NPD d’y inclure un article permettant un droit de retrait avec pleine compensation rendant justice aux choix exercés par le Québec, selon ses propres besoins et sa propre expertise. Sans cela, nous ne pouvions voter en faveur du projet de loi en respect avec l’approche en matière de logement social et abordable du Québec. Dans son projet de loi initial, le NPD a décidé de ne pas tenir compte de cette spécificité québécoise. Le Bloc Québécois a tout de même voté en faveur du principe du projet de loi et travaillé en comité afin de le rendre conforme à nos demandes, ce qui aurait permis au Québec d’assumer pleinement ses choix et ses responsabilités. Le comité a voté majoritairement en faveur de notre amendement.
Cet amendement a été jugé irrecevable par le président de la Chambre des communes puisqu’il modifiait la portée du projet de loi. Nous n’avons pas jeté l’éponge et nous travaillons toujours avec le NPD afin trouver un moyen de sauver le projet de loi, tout en le rendant acceptable pour le Québec.
De plus, loin d’abandonner les citoyennes et citoyens dans le besoin de logement convenable correspondant à leur capacité de payer, le Bloc Québécois a déposé, le 18 octobre dernier, un projet de loi obligeant la Société canadienne d’hypothèques et de logement à verser au Québec et aux provinces les surplus de son fonds de réserve pour des fins de logement social et abordable.
Plus spécifiquement, le projet servirait à limiter la capacité de capitalisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin que soient réinvestis ses bénéfices non répartis au lieu de les laisser dormir alors que les besoins en logement social et abordable sont criants. Le projet de loi limitera les bénéfices non répartis de la SCHL à environ 1 %[1] de son portefeuille de prêts, soit un peu plus de 4 milliards $. Ces montants sont amplement suffisants pour parer aux éventualités. Les surplus initiaux de plus de 4 milliards en 2009, et pouvant atteindre 6,5 milliards pour 2014 seulement, seraient remis au Québec et aux provinces, au prorata de leur population, pour leur usage afin, notamment de servir à encourager, accroître ou contribuer au logement social ou abordable sur leur territoire. Ce projet de loi ne nécessiterait aucune longue étude préalable avant de débloquer l’argent nécessaire à la construction, à la transformation et à la rénovation de logements sociaux et abordables.
Le Bloc Québécois poursuivra ses efforts afin qu’un réinvestissement progressif soit effectué par le gouvernement fédéral dans le logement social et abordable pour l’ensemble des personnes dans le besoin, tout en maintenant les acquis actuels.
[1] Conformément aux lignes directrices émises par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
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